Conditions générales (CGV)

1. Prestataire et champ d'application

Les présentes CGV régissent les services par abonnement de l'entreprise individuelle Tom de Vree (Einzelfirma) ayant son siège à la Wylerstrasse 75, 3000 Bern, Suisse, titulaire Tom de Vree, email hello@amai.ch ("amai!"). Elles s'appliquent à tous les abonnements web (Beginner, Business, Webshop, Software & Applications) et aux services associés, et priment sur les conditions divergentes du client, sauf accord écrit exprès.

2. Prestations

amai! crée et exploite des sites web sous forme d'abonnement mensuel. Selon l'abonnement, cela comprend le design et la réalisation, l'hébergement, la maintenance, la sécurité et les bases SEO. L'étendue exacte dépend de l'abonnement choisi et de tout accord écrit. L'option "Logo + charte graphique" est une prestation unique distincte.

3. Conclusion du contrat et démarrage

Le contrat est conclu dès que le client souscrit un abonnement et qu'amai! confirme la commande (jour 0). amai! commence le design dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du premier paiement. Le client fournit en temps utile les contenus, accès et informations nécessaires.

4. Durée, renouvellement et résiliation

• Durée minimale : 36 mois à compter du début de l'abonnement.
• Après la durée minimale, le contrat se poursuit mensuellement et peut être résilié avec un préavis d'un mois pour la fin d'un mois.
• La résiliation se fait sous forme de texte (un email à hello@amai.ch suffit).

5. Résiliation et frais administratifs

La durée minimale de 36 mois est ferme et doit en principe être accomplie.

• Résiliation anticipée par le client (pour des motifs non imputables à amai!) : les mensualités restantes jusqu'à la fin du mois 36 restent intégralement dues.
• Lors de toute fin de l'abonnement (quelle que soit la durée déjà écoulée, identique pour tous les clients), des frais administratifs de CHF 190 (hors TVA) sont dus pour le transfert et la clôture du dossier. Ces frais ne constituent pas un solde des frais d'abonnement, mais couvrent le travail administratif de remise et de clôture.

Le droit de résilier pour de justes motifs demeure réservé.

6. Prix, paiement et indexation

• Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement à l'avance. Beginner 35 CHF/mois, Business 79 CHF/mois, Webshop 99 CHF/mois, Software & Applications dès 99 CHF/mois. L'option "Logo + charte graphique" coûte 750 CHF une seule fois. La gestion Google Ads est disponible dès 195 CHF/mois.
• La première facture est émise à la commande (jour 0) ; le travail démarre dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement.
• Indexation annuelle : amai! peut adapter les prix une fois par an conformément à l'indice suisse des prix à la consommation (LIK) de l'Office fédéral de la statistique, avec préavis.
• Tous les prix s'entendent en CHF, hors taxe sur la valeur ajoutée légale (actuellement 8,1%). Le numéro de TVA/UID sera ajouté dès qu'il sera disponible.

7. Retard de paiement

Les factures sont payables dans les 14 jours. En cas de retard, amai! peut facturer un intérêt moratoire de 5% par an (art. 104 CO) et des frais de rappel de CHF 20 par rappel. Après deux rappels infructueux, amai! peut suspendre la prestation jusqu'au paiement et, en cas de défaut important, résilier pour de justes motifs.

8. Modifications après livraison

L'hébergement et la maintenance sont compris dans l'abonnement. Toute modification demandée après la livraison est facturée à CHF 95 par heure, au quart d'heure entamé (15 minutes), soit CHF 23.75 par quart d'heure entamé, arrondi vers le haut. Les petites adaptations ne sont pas gratuites non plus et sont facturées au même tarif horaire. Les demandes plus importantes sont estimées au préalable sur demande.

9. Propriété et propriété intellectuelle

• Les contenus et le nom de domaine du client lui appartiennent toujours.
• Le design et le code sont fournis pour un usage pendant l'abonnement. La propriété du design et du code est transférée au client une fois la durée minimale accomplie et tous les montants dus intégralement payés (mensualités restantes éventuelles, les frais administratifs selon le chiffre 5 et l'option éventuelle). Jusque-là, le client dispose d'une licence non exclusive d'utilisation pour le site abonné.
• Pour l'option, les droits sur le logo final et les éléments de marque sont transférés au paiement intégral des frais uniques.
• amai! peut citer le projet comme référence, sauf opposition écrite du client.

10. Hébergement, maintenance et disponibilité

amai! fournit l'hébergement, les mises à jour techniques, la sécurité de base et la maintenance courante dans le cadre de l'abonnement. amai! vise une haute disponibilité dans la mesure du possible. Aucune disponibilité précise ni SLA n'est garanti sauf accord écrit séparé.

11. Obligations du client

Le client garantit que les contenus fournis sont licites et ne violent pas les droits de tiers, et coopère en temps utile. Le client est responsable des contenus qu'il publie.

12. SEO

amai! met en place les bases techniques et de contenu en matière de SEO. Aucun positionnement ni résultat précis sur les moteurs de recherche ne peut être garanti.

13. Responsabilité

amai! ne répond que du dommage direct causé par dol ou faute grave. La responsabilité pour faute légère ainsi que pour les dommages indirects ou consécutifs (p. ex. perte de profit, perte de données, indisponibilité) est exclue dans la mesure permise par la loi. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée aux frais payés par le client durant les 12 mois précédant l'événement. amai! n'est pas responsable des événements échappant à son contrôle (force majeure, prestataires tiers, pannes d'internet).

14. Protection des données

amai! traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Lorsque amai! traite des données pour le compte du client, un accord de sous-traitance distinct s'applique.

15. Modifications des présentes CGV

amai! peut adapter les présentes CGV. Les modifications sont communiquées à l'avance ; si le client ne s'y oppose pas dans les 30 jours ou continue d'utiliser la prestation, elles sont réputées acceptées. Les modifications importantes au détriment du client ouvrent un droit de résiliation pour la date d'entrée en vigueur.

16. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne. Le for exclusif est Bern, Suisse, sous réserve des fors impératifs.